Conservation des données de connexions

Je travail assez régulièrement avec le secteur de l’hôtellerie. Mon premier client, le Hi Hotel, appartient d’ailleurs à ce secteur.

Une des problématiques auxquelles sont confrontés les hôteliers est la conservation des données de connexions de leurs clients.

Effectivement, depuis la publication de la Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, tout fournisseur d’accès à l’Internet doit conserver pendant un an les données des connexions effectuées par ses clients.

Le décret no. 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques apporte d’ailleurs quelques détails sur la nature des données à retenir (extrait) :

Décret no. 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques (extrait) :
Art. R. 10-13.
I. – En application du II de l’article L. 34-1 les opérateurs de communications électroniques conservent pour les besoins de la
recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales :
a) Les informations permettant d’identifier l’utilisateur ;
b) Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ;
c) Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;
d) Les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;
e) Les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.
III. – La durée de conservation des données mentionnées au présent article est d’un an à compter du jour de l’enregistrement.

Les lieux de restauration qui octroient aujourd’hui à leurs clients un accès Internet gratuit sans enregistrer l’identité des utilisateurs, sont-ils conforment au point (a) du décret ? Quid des informations relatives aux terminaux de communications stipulées en point (b) ?

Le point (c) exige que l’on mesure la durée pendant laquelle quelqu’un visualise une page WEB. Les moteurs de recherches tels que Google comptabilisent le temps qui peut s’écouler entre les actions effectuées par le visiteur d’un site afin de mesurer le taux d’intérêt du contenu de ce site. Peut-être que Google pourrait partager avec nous ses algorithmes de calculs ?

Je vous épargne mes commentaires quant au point (d).

On dirait que ce texte a été rédigé spécifiquement à destination des Cyber Cafés.

Dans l’absolue, des produits existent sur le marché qui se veulent conforme aux exigences de cette loi. Azurtem commercialise d’ailleurs sa propre solution pour collecter et stocker ces données.

Certaines d’entre elles appliquent cette loi avec plus de rigueur qu’il n’en faut en attribuant un nom de connexion et un mot de passe aux utilisateurs. Selon l’avis d’un représentant de la CNIL, le stockage de données nominatives n’est pas du tout obligatoire, mais le cas échéant, celles-ci doivent être présentées, sur demande, si conservation en avait été faite.

En conclusion disons que la nature exacte des informations dont on doit assurer la rétention est encore un peu floue.

En tant que conseil auprès de mes clients, je me dois d’être le plus précis, et le plus juste, possible.

Comment faire ? Aller droit à la source; voilà la méthode que je n’ai cessée d’appliquer lorsqu’il s’agit d’obtenir des éclaircissements sur quoi que ce soit.

Donc puisqu’il s’agit de lutte contre le terrorisme, je me suis mis en quête des coordonnées du bureau affecté à cette activité. Rien de plus simple  : Le bureau de la lutte antiterroriste.

Affichée sur cette page on trouve non seulement l’adresse et les numéros de téléphones, mais également le nom du responsable de cette unité. Je les ai donc appelés.

Le ton du responsable qui a pris mon appel était courtois mais autoritaire. N’oublions pas que nous sommes chez les Gendarmes, des militaires donc.

Je me présente et explique que je suis à la recherche de détails sur la nature exacte des données qu’il faut conserver.

On me répond qu’il n’est pas possible d’obtenir ce type d’informations par téléphone d’une part, pas auprès de ce bureau de surcroit, et que de toute manière ce genre de détail est confidentiel.

J’ai bien tenté, par simple curiosité, de faire l’analogie avec un comptable qui, qui pour obtenir un détail sur la durée de conservations des données, s’adresserait à son centre des impôts. Mon interlocuteur en a profité pour exprimer ce qu’il pensait de ses confrères fonctionnaires. Pas très fraternel, tout cela, tout de même.

Pour conclure il me recommande de contacter le SIRPA (Service d’informations et de relations publiques des armées).

A ce stade je commençais à me sentir un peu comme un suspect. Etais-je sous écoute ? Allait-on débarquer chez moi, genre ‘Brazil’, en trouant mon plafond ? Devrais-je poursuivre ma quête ?

affaire à suivre…